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LSA Courtage, SAS au capital de 285 804 euros, Courtier en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 07 001 857 - RCS Nanterre n° 702 053 000 - 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison
Directeur de Publication : Julien BEN LAHCEN
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CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les illustrations sont toutes issues d’images libres de droit.
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La structure générale, ainsi que les textes, composant les sites sont la propriété de la société LSA Courtage et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle des sites ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de LSA Courtage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S'il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.
Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance
Offre distribuée et gérée par LSA Courtage, société de courtage d’assurances (n° ORIAS : 07 001 857 – site internet de l’ORIAS : www.orias.fr) - SAS au capital de 285 804 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 702 053 000 - Siège Social : 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison.
LSA Courtage n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Toutefois, pour l'assurance des chauffeurs VTC exerçant via la plateforme Uber, LSA Courtage n'est pas en mesure de fonder son analyse sur plusieurs contrats d'assurance offerts sur le marché. Aussi LSA Courtage vous propose le contrat assuré par AXA.
LSA courtage travaille sur la base d’une rémunération combinant une commission comprise dans le tarif annoncé et des frais de courtage.
Auto Uber et RC PRO VTC sont des contrats assurés par AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Nanterre - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 - Siège social : 313, Terrasses de l’Arche – 92 000 Nanterre
Les prestations d’assistance pour le contrat Auto Uber sont assurées par AXA Assistance France Assurances - S.A. au capital de 51 429 430, 40 € - 451 392 724 RCS Nanterre - TVA intracommunautaire n° FR 81 451 392 724 - Siège social :8-10, 8 rue Paul Vaillant-Couturier, 92 240 Malakoff. Entreprises régies par le Code des assurances.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, LSA Courtage justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
Autorité de contrôle
ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
Traitement des réclamations
Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.
En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par :
e-mail à reclamations@lsa-courtage.com
courrier à LSA Courtage - 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants:
10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.
Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en contactant votre service client habituel (Numéro non surtaxé).
Cette année, LSA a apporté une réponse aux réclamations reçues dans le délai moyen de 15 jours ouvrés.
Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.
Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de vous rapprocher du service Réclamations de votre Compagnie, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.
En l’absence de réponse deux mois après l’envoi de la réclamation ou dès réception d’une première réponse par notre Service Réclamations qui ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Ou par internet à l'adresse suivante : https://www.mediation-assurance.org/
Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.
Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l'assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LSA Courtage recueille vos données en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement comme pour notre jeu-concours ou d’obligations légales principalement réglementaires. LSA Courtage s’engage à ce titre à :
Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :
Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformément aux normes CNIL : NS-056 et AU-031
Pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat conformément à la norme CNIL NS-016 et aux obligations légales imposées aux intermédiaires en assurance par le Code des assurances (notamment l'étude de vos besoins, l'obligation d'information et le devoir de conseil)
Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformément Code monétaire et financier et l'autorisation AU003 CNIL
Pour la lutte contre la fraude conformément à l’autorisation AU39 CNIL
Pour l’amélioration de la qualité de service et la formation de nos collaborateurs, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées et écoutées conformément à la Norme simplifiée NS-057 adoptée par la CNIL. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée comprise entre 72h et six mois maximums. Seules les personnes en charge du suivi de la qualité du service et de la formation sont habilitées et auront accès à ces enregistrements.
Traitements spécifiques :
Pour les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exécution (sinistre par exemple) conformément à l’autorisation AU32 CNIL
Pour les données de santé éventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exécution de votre contrat (proposition d'indemnisation en cas de dommages corporels).
Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :
Pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
Pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
Pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)
Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :
D'accès à vos données ;
De rectification en cas d’erreur et d'effacement ;
De portabilité de vos données ;
D’opposition pour un motif légitime ;
De déréférencement ;
D'effacement ;
Lié au profilage ;
De limitation du traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Assurer la confidentialité de vos données :
Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées. Par exemple : Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran. Votre paiement en ligne sécurisé : Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées et ne sont pas conservées.
Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.
Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)
Pour toute précision ou demande d’exercice de vos droits sur ces traitements, vous pouvez contacter notre Service Conformité par courrier postal à LSA Courtage - Service Conformité - 18 rue des 2 gares 92500 Rueil-Malmaison ; ou par e-mail à cil@lsa-courtage.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
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